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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07959

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/07959 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893bccdc6046d4747e544
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07959

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07959

    N° Minute : 2025/510 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [I], [K] [T] épouse [V] Par [H] [L] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUFC [Motifs de la décision occultés] Prononce l'ADOPTION SIMPLE par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf97acdc6046d478b17ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07959

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a44a20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07959

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIE N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [X] [B] [C] C/ [W], [Z] [D] DEMANDEUR Madame [X] [B] [C] [Adresse 7] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe0b032d83cfd3ea54a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07959

    CA Lyon, 20 oct. 2024, RG 24/07959

    N° RG 24/07959 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OC Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine A

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406c6a24f8a713323ba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07959

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OP MINUTE: 24/1983 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c68c34eb4cc85776a4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1