TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00939

N° Minute : 2025/503

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [O], [A], [B] [D]

Par [H] [B] [R]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQF

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [H], [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3]
[N]
demeurant16 [Adresse 1]

DE :

[O], [A], [B] [D],
né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 4] [Adresse 2], Etat de Californie (ETATS-UNIS),

fils de [E], [G], [F] [M] avec lequel l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 5] (91) ;

Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :

“LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN à huit heures trente-deux minutes, à [Localité 4] [Adresse 2], Etat de Californie (ETATS-UNIS), est né [O], [A], [B] [R] [M] (1ère partie : [Localité 6] 2ème partie : [M]), de sexe masculin, de [H], [B] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE), [N] et de [E], [G], [F] [M], son époux, né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] ([Localité 9]), médecin hospitalier, demeurant ensemble à [Localité 5] (Essonne),16 [Adresse 3] .” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [R].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.