TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00423

N° Minute : 2025/593

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

[H] [Z]

Par [V] [K] [L]

Jugement du 27 Novembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYT

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 28 Octobre 2025, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYT ;

A cette audience, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [V] [K] [L]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4]
Technicien
demeurant [Adresse 1]

DE

Monsieur [X] [Y],
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5] (THAÏLANDE),
demeurant [Adresse 1]

fils de [T] [Y] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 6] (91) ;

Dit que l'adopté s'appellera désormais :

- [X] [N] ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [X] [Y], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5] (THAÏLANDE), enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7] ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [V] [L] et à Monsieur [X] [Z].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.