TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01546

N° Minute : 2025/507

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[I], [Z] [Y]

Par [H] [O] [M] [A]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTE

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [H] [O] [M] [A]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3]
Surveillant pénitentiaire
demeurant [Adresse 1]

DE :

[C], [Z] [Y],
née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 4],

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL DIX NEUF à une heure cinquante six minutes à [Localité 5] (Essonne), [Adresse 2] est née [C], [Z] [A], de sexe féminin, de [H] [O] [M] [A], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Essonne), surveillant pénitentiaire et de [U], [E] [Y], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] ([Localité 8]), éducateur sportif, demeurant ensemble à [Localité 9] (Essonne), [Adresse 3]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 5] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [A].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.