TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04867

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 04 Novembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 24/04867 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSP Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [P] [T]
[Adresse 1]

Présent et assisté de Maître Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, substituée par Maître GRASSET, avocats au barreau de ROUEN

DE :

Madame [I], [S] [C]
[Adresse 2]

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 04 Novembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 23 octobre 2025

GREFFIER : Madame GRANDFOND

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Mme Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge en son rapport.

- Maître [R], M. [T] et Mme [C] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 28 Novembre 2024,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[I], [S] [C]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [P] [T]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4]
[Adresse 1]

CONJOINT DE LA [Localité 5] DE L’ADOPTÉE

Marié à [Localité 6] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 1999 avec
[S], [K] [Z] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle s’appellera désormais :

[I], [S] [T]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adoptée dans un courrier en date du 12 septembre 2024

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[I], [S] [C]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

de [S] [Z] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1973
et [H], [Y] [C] né à [Localité 7] (Nièvre) le [Date naissance 4] 1966

ET SUR LES ACTES DE NAISSANCE DE SES ENFANTS dont le nom restera inchangé :
- [U], [S], [G] [J] née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 8] (Calvados)
- [N], [O], [P] [J] né le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 9] (Orne)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de GISORS, LISIEUX et ALENCON déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [P] [T] et Mme [I] [C].

Met les dépens à la charge de Monsieur [P] [T].

La Greffière, Le Président,