TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00169

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION [Localité 2]

De [R] [X]
Par [S] [A]
Jugement du : 17 Décembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVQ
Expéditions délivrées à : :
- [R] [X] épouse [E] (lrar)
- [S] [A] (lrar)
- Me MAGNA (cp 209)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu Monsieur [S] [A], représenté par Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE  substitué par Me Eric MARY;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2] par :

[S] [A]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (69)
Marié à [Localité 4] (RHONE) le [Date mariage 1] 2009 avec [L] [J]
demeurant : [Adresse 1]
profession : directeur hospitalier

DE

[R] [X] épouse [E]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (69)
Marié à [Localité 6] (Isère) le [Date mariage 2] 2020 avec [C] [E]
demeurant : [Adresse 2] [Localité 7]
profession : fonctionnaire de police

Dit que l’adoptée conservera ses prénom et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [S] [A] et à [R] [X] épouse [E].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE