TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00541

N° Minute : 2025/512

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [S] [P] [Q]

Par [X] [C] [V] [N]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFB

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [X] [C] [V] [N]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4]
Retraité
Demeurant [Adresse 1] [Localité 5]

DE :

Monsieur [S] [P] [Q]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6]
Demeurant [Adresse 2],

fils de [O] [M] [H] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 7] (Essone) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de Monsieur [S] [P] [Q], né le [Date naissance 2] 1981, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Hauts de Seine) ; 

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [N] et à Monsieur [S] [Q].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.