TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00930
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
M O T I F S D E L A D E C I S I O N
Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement;
P A R C E S M O T I F S
LE TRIBUNAL, statuant publiquement en matière gracieuse, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées ;
ORDONNE la rectification du jugement en date du 22 juillet 2025 ;
DIT que, est remplacé ainsi qu’il suit :
- page 1
“ADOPTÉS :
M. [T] [N] [R] [I]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1],”
par
“ADOPTÉS :
M. [T] [N] [R] [I]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1],”
- page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 2] de :
- [T] [N] [R] [I],
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3])”
par
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 2] de :
- [T] [N] [R] [I],
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4]”
DIT que pour le reste le jugement reste inchangé ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Ainsi rendu le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Mme LEFRANCOIS, vice-présidente, et par Madame NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Président Le Greffier
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