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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00930
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKO AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [W] [M], [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00930
TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HORIZON dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00930
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00930
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00930
TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYD J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Q] [X] demeurant [Adresse 3] co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00930
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/00930
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGA AFFAIRE : Société MERCIALYS, SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE C/ SAS TML DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00930
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00930
N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00436 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [P] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Boutheina ADIB Le : Pour le
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ca other ca_chambery n° 25/00930
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Juin 2025, RG 24/01558 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00930
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00930
RG n° 25/00930. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00930
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2U N° Minute : 26/1117 AFFAIRE [N] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00930
TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00930
Minute : 26/00116 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M.[L] [H] et Mme [L] [Z] née [N] [Adresse 1] [Localité 1] M. [L] comparant en personne et représentant Mme [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00930
TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/00930
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00930
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00930
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00930
TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00930
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [G] CASTORS C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE [G] CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : -Maître, [K], [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00930
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00930
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 39 RG 25/00930 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISK S.A.S. [1] C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00930
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00930
MINUTE N° RG - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKMO Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [O] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00930
TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSW Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 E.U.R.L. JLT TP c/ Monsieur [Y] [F] Madame [D] [P] DEMANDERESSE E.U.R.L. JLT [Adresse 1] [Adresse 2]
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ca other ca_riom n° 25/00930
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZN ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00930
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00930
RE F E R E N° Du 20 février 2026 N° RG 25/00930 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ7X 38Z c par le RPVA le à Me Gérard CHABOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gérard CHABOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
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