TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/04113

Minute n° :
N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 03 Novembre 2025

ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :
[C] [X]

Maître LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS - 27 #

Dossier N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

ADOPTION [Localité 1]

Requérant : [C] [X]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Me LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat de [C] [X] ;

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [Y] [Z] (adoptée) et Madame [H] [S] épouse [X] (mère de l’adoptée et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 23 novembre 2023 par Maître [N] [J], notaire à [Localité 3] (37) ;

Vu l’absence de rétractation ;

Vu la volonté de l’adoptée de conserver son nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de C. LAGARRIGUE, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[Y] [W] [Q] [Z]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (37)
demeurant

PAR :

[C] [X]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (72)
demeurant [Adresse 1]

Marié le [Date mariage 1] 2009 à la mairie de [Localité 6] (37) à [H] [U] [B] [S], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que l’adoptée conservera son nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, D. RIVET, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT