Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04113
TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE7M DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04113
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/04113
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/230 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCBA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David-andré DARMON,
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ca other ca_toulouse n° 24/04113
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04113
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/124 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQO MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00280) [O][Y] MSA [A] PYRENEES NORD C/ [T] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04113
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00601 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 30 Janvier 1943 à [Localité 2] (DORDOGNE)
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ca other ca_versailles n° 24/04113
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/04113
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], S.E.L.A.R.L. S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/04113
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/04113
Minute n° : N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [X] Maître LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS - 27 # Dossier N° RG 24/04113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFW TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04113
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/04113
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04113
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04113
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04113
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/04113
DOSSIER N° : N° RG 24/04113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPDA AFFAIRE : [U] [V] [X] / [W] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04113
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04113
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TZ N° Minute : 24/02446 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04113
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEO3 N° de MINUTE : 24/01755 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, VE
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ca other ca_colmar n° 24/04113
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/04113
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIW N° de minute : 459/24 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04113
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1441 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04113 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04113
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04113 - N° Portal
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