TJ 03185, 13 nov. 2025, RG 25/00618

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 1]

N°répertoire général : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBD
NAC 26J

MINUTE N°25/33

J U G E M E N T SUR REQUÊTE
RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025
(Adoption [Localité 2])

ADOPTION [Localité 2]
de [J] [A]
par [B] [Q]

A l’audience publique du tribunal judiciaire de MONTLUÇON, département de l’Allier, tenue le jeudi neuf octobre deux mil vingt cinq , par

Président : Françoise-Léa CRAMIER, Présidente
Assesseur : Nancy MAWET, Vice-Présidente
Assesseur : Coralie PICOT, Juge

Christophe DA COSTA, substitut du procureur de la République ,

Avec l’assistance de Madame Samantha POUYADOUX, greffier,

A été mis en délibéré au treize novembre deux mil vingt cinq le jugement dont la teneur suit, l’affaire ayant été instruite en chambre du conseil après avis du Ministère public et rapport du juge rapporteur à la collégialité

Le tribunal,

Après avoir entendu :

- Madame Françoise-Léa CRAMIER, président en son rapport ;
- Monsieur [B] [K] [Q], assisté de son conseil, Me Nicolas SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON
- Madame [M] [Y] épouse [Q], assistée de son conseil, Me Nicolas SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON
- Madame [J] [A], comparante en personne

- le Ministère Public qui a fait connaître par réquisitions écrites du 06 Octobre 2025 et oralement son avis ;

Le tout en chambre du conseil,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et en premier ressort ;

Le :
copie certifiée conforme à : Pr [Localité 1] + Me SABATINI

le :
notification à :
Monsieur [B] [Q] et Mme [J] [A]
Vu la requête annexée au présent jugement, requête en date du 19 Juin 2025 présentée par Monsieur [B] [Q] par l’intermédiaire de son conseil, Me Nicolas SABATINI, avocat au barreau de MONTLUÇON, reçue au greffe le 20 Juin 2025 et les pièces à l'appui ;

Vu les observations écrites et orales du Ministère Public régulièrement avisé de la date d’audience,

Monsieur [B] [K] [Q], adoptant, né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (63), de sexe masculin, de nationalité française, époux de madame [M] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (63) suivant mariage célébré le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 4] (03), demeurant [Adresse 1] (03) ;

Comparant en personne, assisté de Me Nicolas SABATINI, avocat au barreau de MONTLUÇON ;

Madame [M] [Y], conjoint de l’adoptant et mère de l’adoptée, née le26 [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3], de sexe féminin, de nationalité française, épouse de Monsieur [B] [K] [Q] , né le27 [Date naissance 4] 1962 à [Localité 3] suivant mariage célébré le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 4] (03), demeurant [Adresse 1] (03) ;

Comparante en personne, assistée de Me Nicolas SABATINI, avocat au barreau de MONTLUÇON ;

Madame [J] [A], adoptée, née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3], de sexe Feminin, de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 2] ;

Comparante en personne

Vu les articles 344, 245 et 370-1-3 du Code Civil ;

S’agissant du nom, l’adoptée conserve son nom : [J] [A]

Rien ne s’opposant à la bonne fin de la requête aux termes de laquelle toutes les parties souscrivent.

PRONONCE l'ADOPTION [Localité 2] de :

Madame [J] [A], née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3], de sexe Feminin, de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 2] ;

PAR :

Monsieur [B] [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (63), de sexe masculin, de nationalité française, époux de madame [M] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (63) suivant mariage célébré le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 4] (03), demeurant [Adresse 1] (03) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de famille [A] ;

Dit qu’il sera fait mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et des registres de l’état civil où besoin sera sur réquisitions du Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge du requérant ;

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffe, à, Monsieur [B] [Q] et Madame [J] [A] ainsi qu’au Ministère public ;

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire les jours, mois et an susdits, le président et le greffier ont signé la minute du présent jugement.

Le greffier, La présidente,

Samantha POUYADOUX Françoise-Léa CRAMIER