TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00961
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Texte de la décision
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00961
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G5
Minute n° :
ADOPTION [Localité 2]
De M. [T], [S] , [M] [V]
Par M. [K], [G], [A] [N] époux de [C], [I], [X] [E]
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
REQUÉRANT :
M. [K], [G], [A] [N] époux de [C], [I], [X] [E], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 22 septembre 2025 de M [K] [N] transmise au greffe par le ministère public le 13 octobre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [T], [S] , [M] [V],
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française
PAR :
M. [K], [G], [A] [N]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine, soit: [V] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [G], [A] [N], Mme [C], [I], [X] [E] épouse [N] et M. [T], [S] , [M] [V] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et
signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
C. NEEL L. MORIN
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