TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02783

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 20 décembre 2024

N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJB

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

Monsieur [Q], [R], [I] [C]

Comparant, assisté de Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, au barreau de CLERMONT-FERRAND,

Adoptée :

Madame [X] [F] [G]

Comparante en personne,

Copies certifiées conformes : 6

- Madame [X] [F] [G] (LRAR)
- Monsieur [Q], [R], [I] [C] (LRAR)
- Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [Q], [R], [I] [C] et Madame [X] [F] [G] ayant consenti à l’adoption le 01 février 2024 par devant Maître [N] [D], notaire à BILLOM (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [X] [F] [G]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3] (BIÉLORUSSIE), de sexe féminin, par Monsieur [Q], [R], [I] [C] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) et marié le [Date mariage 1] 2009 [Localité 5] avec Madame [U] [F] [H], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [X] [F] [K],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté(e), soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [Q], [R], [I] [C], Mme [X] [F] [G] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.