Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02783
TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] MINUTE N° 26/337 AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSA
-
ca other ca_caen n° 24/02783
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6V ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Novembre 2024 RG n° 23/00362 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02783
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCS3 Section 3 [A] République
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02783
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE5U JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. [O] C/ [Y] [R] épouse [F] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026
-
ca other ca_poitiers n° 24/02783
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02783
ARRET N° 442 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRA C.L./S.H. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [K] [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
-
tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02783
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02783
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCM DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparant DEFENDERE
-
ca other ca_rouen n° 24/02783
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/02783
N° RG 24/02783 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00137 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [C] né le 27 juillet 1960 à [Localité 20] [Adresse 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02783
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02783
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [K], [I] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2G Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) dél
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02783
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00257 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6J Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02783
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/02783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01742 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CG6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît
-
ca other ca_amiens n° 24/02783
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02783
ARRET N° S.A.S. [6] [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. DISTRIBUTION [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02783
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/287 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [M] épouse [I] C/ [U] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02783
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAN Minute : 25/00261 Monsieur [L] [H] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HAL
-
ca other ca_montpellier n° 24/02783
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02783
CA Caen, 5 mars 2025, RG 24/02783
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6V Affaire : Madame [Y] [K] assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24878 C/ Madame [B] [T] Représentée par Me Pénélope AMIOT, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02783
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 24/02783 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [W] [V] C/ S.A.S. FREE DIRECTEUR GENERAL Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Février
-
ca other ca_toulouse n° 24/02783
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/02783
14/01/2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN5 Décision déférée - 03 Avril 2014 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F14/00091 [E] [R] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE REPU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02783
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [Q], [R], [I] [C] Comparant, assisté de Maît
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02783
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Décembre 2024 N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJRW N° Minute : AFFAIRE [M] [L] C/ [W] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 02 Décembre 2024, Nous, Sandrine GIL, Juge de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02783
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles