TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00837

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00837
N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TK
Minute n° : 25/00096

ADOPTION [Localité 2]

De M. [C], [E], [H] [J]
Par M. [M], [K], [L] [Y] époux de [Z], [V] [Q]

JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025

REQUÉRANT :

M. [M], [K], [L] [Y] époux de [Z], [V] [Q],
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (MANCHE),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Laurence JEAN-BAPTISTE BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente: Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [M] [Y] du 17 juillet 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [C], [E], [H] [J],
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MANCHE),
de nationalité française

PAR :

M. [M], [K], [L] [Y]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (MANCHE),
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [J] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [M], [K], [L] [Y], Mme [Z], [V], [Q] épouse [Y] et M. [C], [E], [H] [J] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions d el’article 450 al. 2 du code de procédure civile le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL Laurence MORIN