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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00837

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4P [C] C/ S.A. COFIDIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2025 25/00017 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c392fd6da04196293834c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00837

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLD ------------------------------ [R] [J] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [J] [R] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [R] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61156d84f14adac9f07b55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75T Minute : 26/590 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3393c619cd1f71fe86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00837

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00837

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQR Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faeb93c619cd1f4742ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00837

    TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/00837

    N° RG 25/00837 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46959b93c619cd1f25719e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00837

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/00837

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4CV AFFAIRE : Société AYMONIER DAVID SERVICES c/ [O] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [D] [S], auditrice de justice, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1d1cdc6046d47eb0775
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 15 Juin 2026 Minute n°2026/369 AFFAIRE : Monsieur

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  • ca other ca_orleans n° 25/00837

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00837

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement judiciaire de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f04cdc6046d47932780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00837

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/00837

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7RA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8afa93c619cd1f3b8fcf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00837

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00837

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00837 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfe1cdc6046d47bf4434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00837

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HH JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ M. [P] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9eacdc6046d47f819fd
  • ca other ca_reims n° 25/00837

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00837

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00837 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3B S.A. PLURIAL NOVILIA c/ [G] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195c4cdc6046d47ed72ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00837

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWMO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A GAN ASSURANCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7ffcdc6046d47e0dfe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00837

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA7B DÉSISTEMENT Du : 27 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022472cdc6046d47663c13
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj65440 n° 25/00837

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00837

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERP6 Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [K] c/ [T] [M] épouse [K] Nous, [R] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287367cdc6046d47c12b22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00837

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CLEMENT Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0eacdc6046d4768f62c
  • ca other ca_riom n° 25/00837

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00837

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 18 Mars 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLS2 ADV Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdbdcdc6046d472fb1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00837

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00837

    N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [I] [S], gérante à : DEFENDEUR : Monsieur [H] [T], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46dbdcdc6046d4793acbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00837

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVHX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93978cdc6046d47f6442e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00837

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00837

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIB5 du rôle général S.A. CNP ASSURANCES IARD [X] [S] c/ S.A.S. [T] TRAVAUX CONSEILS et autresOURDOU & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2544bcdc6046d475f202a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1