TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01537

N° Minute : 2025/505

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [D], [T] [N]

Par [G], [Z] [Q]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSW

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [G], [Z] [Q]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3]
Animatrice en accueil de loisirs
demeurant [Adresse 1]

DE :

[D], [T] [N]
né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 3],

Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE DIX NEUF MARS DEUX MIL DIX SEPT à dix heures dix huit minutes à [Localité 4] (Val-de-Marne), [Adresse 2] est né [D], [T] [N] [Q] (1ère partie : [N] 2ème partie : [Q]), suivant déclaration conjointe du 29 Janvier 2025, de sexe masculin, de [Y], [Z], [X] [N], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] ([Localité 6]), directrice de centre de loisirs et de [G], [Z] [Q], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] (Val-de-Marne), animatrice en accueil de loisirs, demeurant ensemble à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 3].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 4] (Val-de-Marne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [G] [Q].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.