Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01537
TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 25/01537
N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : 191/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE [X]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01537
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01537
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Minute : 2026/461 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01537
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFVU N° MINUTE : 26/00152 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [E], de
-
ca other ca_nimes n° 25/01537
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01537
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WL JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [D] [I] [P] [L] C/ Entreprise D AMELIO [O], Entreprise individuelle, prise en la personne de son représentant légal domic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01537
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01537
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01537
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01537
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N677 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-stéphanie [Adresse 1] COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Sursis à statuer tj81065 n° 25/01537
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01537
DOSSIER N° : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AMBULANCES BRASSAGAISES Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 454 017 740 Dont le siège social est sis 14 ROUTE DE SARRAZY, 81260 BRASSAC et actuellement 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01537
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IRB Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 27/03/2
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01537
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01537
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6D du 17 Avril 2026 affaire : [A] [H] c/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Léa CHARAMNAC Me Pierre-paul VALLI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SE
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01537
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01537
Minute n° 26/00114 NUMERO R.G. : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAM
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01537
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01537
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère chambre-commercial ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 02 Avril 2026 R.G. : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY62 Appelante Mme [J] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au b
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01537
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00216 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCJ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Françai
-
tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/01537
TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01537
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5X, [Z], [V], [E], [R] contre Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Prononcé le 18 Mars 20
-
ca other ca_toulouse n° 25/01537
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01537
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 92 N° RG 25/01537 N° Portalis DBVI-V-B7J-RASZ NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 23/02321 L. DURIN CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01537
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01537
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. COGEQUIP + 2 grosses S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP + 1 exp Me Laurent LE GLAUNEC + 1 grosse la SELARL [H]-[J] - SION + 1 exp SCP [F] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2
-
tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/01537
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01537
N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.I. ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. [A] [R] Copie cer
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01537
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAQ Section 2 CG République F
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01537
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGX7 S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Société Civile BUREAU D'ETUDES [U] S.A.S.
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01537
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL [K] COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles