TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/03977

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 30 Septembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 24/03977 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLN Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [B], [K], [T] [O]
[Adresse 1]

Assisté par Maître CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocats au barreau de ROUEN

DE :

Madame [Y] [F]
domiciliée chez M. [O]
[Adresse 1]

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 30 Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 25 septembre 2025

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [U], assistante de justice

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé.
Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Maître CAULIER, M. [O] et Mme [F] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 04 Septembre 2024,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[Y] [F]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [B], [K], [T] [O]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4]
[Adresse 1]

CONJOINT DE LA [Localité 5] DE L’ADOPTÉE

Marié à [Localité 6] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2017 avec
[V], [D] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Ne confère pas à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle continuera à s’appeler :

[Y] [F]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adoptée dans un courrier en date du 12 octobre 2023

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[Y] [F]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3]

[V], [D] [F] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1974
et de [J], [A] [W] né à [Localité 7] (Eure) le [Date naissance 4] 1972

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de MONT SAINT AIGNAN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [B] [O] et Mme [Y] [F].

Met les dépens à la charge de Monsieur [B], [K], [T] [O].

La Greffière, Le Président,