TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/04707

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/04707 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIF

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par son Syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES,SA au capital de 1.437.390 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 314 901 190 dont le siège social se situe à [Localité 1] [Adresse 3].
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Renaud MONTINI de l’AARPI WAGRAM AVOCATS - #C2524
DEFENDERESSES
S.A. PARISIENNE DE NETTOYAGE DE SURFACE PARINET
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 12 janvier 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 juin 2026 à 14h,

Le 12/01/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience