Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04707
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/04707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04707 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIF DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par son Syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES,SA au capi
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ca other ca_montpellier n° 23/04707
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04707
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YL Décisio
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04707
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04707
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGE Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04707
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/04707
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5F joint au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04707
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04707 - N° Portali
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