TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00024

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile

Minute n°26/11
N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMMF
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adoptée et parquet
copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 26 JANVIER 2026

A l’audience du 15 décembre 2025 du tribunal judiciaire, en chambre du conseil, tenue par Lucie HUSSON, Juge, assistée de Stéphanie GEFFARD, Cadre Greffier, et en présence de [Z] [L], attachée de justice, a été évoquée la requête suivante :

ADOPTANT

Monsieur [B] [Q] [K]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3]
de nationalité Anglaise
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant

ADOPTEE

Madame [H] [Y] [V]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5]
de nationalité Anglaise
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparante

En présence de Madame [E] [C] [V], mère de l’adoptée et de Madame [F], compagne de l’adoptée.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, le tribunal a rendu la décision dont la teneur suit :

Vu la requête du ministère public du 12 mars 2025 et les pièces à l'appui ;

Vu la demande de communication de pièces complémentaires du Tribunal Judiciaire de NIORT ;

Vu le certificat de coutume produit aux débats ;

Vu l'acte notarié de consentement à adoption en date du 20 février 2018 et l'acte de constatation de non rétractation du 04 mai 2018 ;

Vu l'audience du 15 décembre 2025 en présence de l'adoptant et de l'adoptée, et vu le choix de nom confirmé à l'audience ;

Vu le rapport de Lucie HUSSON ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [H], [Y] [V], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5] (ROYAUME UNI), de nationalité britannique, demeurant [Adresse 2], célibataire, majeure ;

Par :

Monsieur [B], [Q] [K], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (ROYAUME UNI), de nationalité britannique, demeurant [Adresse 2], époux de Madame [E] [C] [S], mère de l'adoptée ;

DIT que l'adoptée portera désormais le nom de [O] ;

ORDONNE qu'à la diligence de Madame la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'état civil ;

DIT que les dépens seront à la charge du Trésor Public ;

La greffière La présidente