TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 25/00200

N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

[S] [V]
Par [G] [Q],
Par [M], [Z] [E]
Jugement du : 21 Janvier 2026
J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS3F
Expéditions délivrées à : :
- [M], [Z] [E] (lrar)
- [G] [Q] (lrar)
- Me BOUCHER DELANCHY (cp 642)
- P.R. de [Localité 2]( mail)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

Et en présence de stagiaires :
Victor RENARD
[F] [X]
[J] KACHAR
[C] [U]
[Adresse 1]

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Janvier 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[G] [Q]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (91)
Marié à [Localité 2] (06) le 11 mai 2024 avec [M], [Z] [E]
demeurant : [Adresse 2]
profession : informaticien

[M], [Z] [E]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (92)
Mariée à [Localité 2] (06) le 11 mai 2024 avec [G] [Q]
demeurant : [Adresse 2]
profession : médecin

DE

[N], [L] [V]
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5] (SARTHE)

Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 17 avril 2025 ;

Dit que les prénoms de l’adoptée seront : [P], [W], [N] en lieu et place de [Localité 6], [L] ;

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt trois mai deux mille vingt quatre à quinze heures est née à [Localité 5] (SARTHE),
[P], [W], [N] [Q],
du sexe féminin,
de [G] [Q], né à [Localité 3] (ESSONNE) le [Date naissance 1] 1986,informaticien
et de [M], [Z] [E], née à [Localité 4] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 2] 1988, médecin,
mariés le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Alpes Maritimes),
domiciliés à [Localité 7] (78) [Adresse 3].”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [G] [Q] et à [M], [Z] [E].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE