TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02642

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

AS/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 190
du 12 Décembre 2025

N° RG 25/02642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWN

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptante :

[Z] [O] [I]
Non comparante, représentée par Me Anne BERNARD

Adoptée :

[F] [H]
Non comparante, ni représentée

Copies certifiées conformes :

- [F] [H] épouse [G] (LRAR)
- [Z] [O] [I] épouse [H] (LRAR)
- la SCP BERNARD-[W]
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE DECEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Madame [Z] [O] [I] et Madame [F] [H] ayant consenti à l’adoption le 03 septembre 2024 par devant Maître [W] [D], notaire à CLERMONT-FERRAND, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] ([Localité 4]) à neuf heures trente de sexe féminin, par Madame [Z] [O] [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] ([Localité 4]) et mariée le [Date mariage 1] 1976 à [Localité 6] avec Monsieur [J] [H], père de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [F] [H],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 7],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [Z] [O] [I], Mme [F] [H] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.