TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 25/00060

N° Minute : 26/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]
De [L] [F]
Par [T], [J], [K] [Z]
Jugement du : 04 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7K
Expéditions délivrées à :
- [L] [F] épouse [P] (lrar internationale)
- [T], [J], [K] [Z] (lrar)
- Me TEBOUL (case palais 82)
- P.R. de [Localité 2] (mail)
le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 21 février 2025 reçue au greffe le jour même par Monsieur [T], [J], [K] [Z], représenté par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 04 septembre 2025, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant  ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-procureur de la République ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,

Lors du délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 03 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026

Après avoir entendu Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE susbstitué par Maître Emmanuelle ROVERA, représentant Monsieur [T], [J], [K] [Z] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

[T], [J], [K] [Z]
né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (06)
Marié à [Localité 2] (06) le [Date mariage 1] 2019 avec [M] [S]
Demeurant : [Adresse 1]
Profession : retraité

DE

[L] [F]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (06)
Mariée à [Localité 4], Etat de [Localité 5] [Localité 6] (Etats-Unis) le [Date mariage 2] 2015 avec [N] [P]
Demeurant : [Adresse 2]
[Localité 7] ROYAUME UNIS
Profession : associate director chez [1]

Dit que l’adoptée conservera ses prénom et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [T], [J], [K] [Z] et à [L] [F].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente