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TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/01071


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Date
05/02/2026
Numéro
25/01071
Lieu / cour
tj50129
Chambre
1ère Ch- Civil général
Type
other
Id
6a3c0042cdc6046d478ba931

Texte de la décision

2,300 caractères

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/01071
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5VG

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [F], [M], [Z] [A]
Par M. [P], [T], [V] [G]

JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026

REQUÉRANT :

M. [P], [T], [V] [G] époux de [X] [C],
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [P] [G] du 28 mai 2024 transmise au greffe par le ministère public le 18 décembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [F], [M], [Z] [A],
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française

PAR :

M. [P], [T], [V] [G]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom
d’origine soit: [A];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [P], [T], [V] [G], Mme [X] [C] épouse [G] et Mme [F], [M], [Z] [A] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

C. NEEL L. MORIN

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