TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/01071
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Texte de la décision
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/01071
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5VG
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [F], [M], [Z] [A]
Par M. [P], [T], [V] [G]
JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026
REQUÉRANT :
M. [P], [T], [V] [G] époux de [X] [C],
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [P] [G] du 28 mai 2024 transmise au greffe par le ministère public le 18 décembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [F], [M], [Z] [A],
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française
PAR :
M. [P], [T], [V] [G]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom
d’origine soit: [A];
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [P], [T], [V] [G], Mme [X] [C] épouse [G] et Mme [F], [M], [Z] [A] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
C. NEEL L. MORIN
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