Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/00966


Vérifier : TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/00966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/00966
Lieu / cour
tj50129
Chambre
1ère Ch- Civil général
Type
other
Id
6a3c0047cdc6046d478ba98b

Texte de la décision

2,312 caractères

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00966
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HP

ADOPTION [Localité 2]

De M. [V], [D] [U]
Par M. [R], [M], [A] [J] époux de [Y], [E] [X]

JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026

REQUÉRANT :

M. [R], [M], [A] [J] époux de [Y], [E] [X],
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [R] [J] du 30 août 2025 transmise au greffe par le ministère public le 3 novembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [V], [D] [U],
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [R], [M], [A] [J]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (Manche),
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [U];

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [R], [M], [A] [J], Mme [Y] [X] épouse [J], M. [V], [D] [U] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

C.NEEL L. MORIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.