TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/00963

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00963
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HB

ADOPTION [Localité 2]

De M. [Q], [N], [S] [C]
Par M. [V], [T], [M] [D] époux de [U], [I], [A] [P]

JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026

REQUÉRANT :

M. [V], [T], [M] [D] époux de [U], [I], [A] [P], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [V] [D] du 05 octobre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 20 octobre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

M. [Q], [N], [S] [C],
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [V], [T], [M] [D]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom d’origine soit: [C] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [V], [T], [M] [D], Mme [U] [P] épouse [D], et M. [Q], [N], [S] [C] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Christine NEEL L. MORIN