TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00086

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile

Minute n° 26/16
N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPV6
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adoptée et parquet
1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 16 FEVRIER 2026

ADOPTANT

Monsieur [J] [C] [U]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]

ADOPTEE

Madame [M] [Q], [X], [P] [Z]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 28 novembre 2025 ainsi que les pièces à l’appui ;
Vu l’acte notarié en date du 11 juin 2024 et l’attestation relative au choix du nom en date du 11 décembre 2024 ;
Vu le rapport de Lucie HUSSON ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Adoptant les motifs exposés dans la requête,

PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [M], [Q], [X], [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], épouse en secondes noces de Monsieur [E] [R];
Par :
Monsieur [J], [P] [U], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], époux de Madame [B], [X], [N], [P] [Z], mère de l’adoptée ;
DIT que l’adoptée continuera de porter le nom de [Z] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens seront à la charge du Trésor Public ;

La greffière La présidente