TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00427

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 20 Janvier 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AL

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U]
décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

DE :

Madame [G], [E], [X], [C] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 20 Janvier 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente,
Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 9 janvier 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mesdames [A] et [W], greffières stagiaires et de M. [J], stagiaire de 3ème

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.
Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Mme [O] et Mme [R] (épouse de l’adoptant) en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 21 Janvier 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 3] DE :

[G], [E], [X], [C] [O]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4]

PAR :

Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5]
[Adresse 2] [Localité 6]

CONJOINT DE LA [Localité 7] DE L’ADOPTÉE

[K] à [Localité 8] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2001 avec
[Q], [T], [I] [R] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle s’appellera désormais :

[G], [E], [X], [C] [D]
selon la volonté exprimée par l’adoptée dans un courrier en date du 10 janvier 2025 et confirmée lors de l’audience

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[G], [E], [X], [C] [O]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4]

de [H], [P] [O] né à [Localité 9] (Seine-Maritime) le [Date naissance 4] 1959
et de [Q], [T], [I] [R] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1961

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à Mme [R], épouse de l’adoptant décédé et Mme [G] [O].

Dit que chacune des parties conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.

La Greffière, Le Président,