TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01436

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 20 Janvier 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3N

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Madame [T] [C] [W] [M] veuve [O]
[Adresse 1]

Absente et représentée par Maître ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL - SISSAOUI & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN

DE :

Monsieur [V], [I], [X] [O]
[Adresse 2]

Absent

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 20 Janvier 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente,
Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 9 janvier 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mesdames [L] et [P], greffières stagiaires et de M. [B], stagiaire de 3ème

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.
Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Maître ROUSSEL en ses observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 07 Mars 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[V], [I], [X] [O]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3]

PAR :

Madame [T] [C] [W] [M]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4], SABUGAL (PORTUGAL)
[Adresse 1]

CONJOINTE DU [Localité 5] DE L’ADOPTÉ,

Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptante et dit qu’il continuera à s’appeler :

[V], [I], [X] [O]
selon la volonté exprimée par l’adoptante dans la requête et par l’adopté dans un courrier en date du 19 mars 2023

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[V], [I], [X] [O]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3]

de [I], [Q] [O] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (Seine-Maritime)
et de [H], [U] [R] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] (Seine-Maritime)

PACS enregistré au Tribunal d’Instance de Dieppe (Seine-Maritime) le 18 août 2009 avec [G], [J], [K] [D] née le [Date naissance 5] 1980 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de MONT SAINT AIGNAN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à Maître [Z], Mme [T] [C] [W] [M] et M. [V] [O].

Met les dépens à la charge de Madame [T] [C] [W] [M] veuve [O].

La Greffière, Le Président,