Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01436
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01436 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4I Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01436
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/01436
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5R6 / JAF AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gref
-
ca other ca_versailles n° 25/01436
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJJ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES MINES C/ S.A. [1], prise en la personne de son représ
-
ca renvoi ca_amiens n° 25/01436
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01436
ARRET N° [K] C/ [V] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Ricbourg Extrait des minutes le 12 mai 2026 à M. [Q] [K] à M. [Y] [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MAI 2026 *******
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01436
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEU7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01436
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDQ N° de MINUTE : 26/00312 S.A.R.L. DEMO TERRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01436
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NAPOLEON / Société ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO N° RG 25/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAF MINUTE N° 26/240 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Marilyn DIET Me Pierre VARENNE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01436
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAY FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [B] [D]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01436
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H54 Date du Recours : 02 avril 2025 Objet du Recours :forme oppsition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 26/03/20
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/01436
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01436
ORDONNANCE DU : 3 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YD AFFAIRE : [I] [Y], [R] [L] épouse [Y] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01436
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/01436
N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQU AFFAIRE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Cent re France C/ [P] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01436
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOW JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE GARRELON C/ [K] [P], [R] [T], [W] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01436
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00375 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01436
TJ 81065, 20 févr. 2026, RG 25/01436
N° Minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEK4 AFFAIRE : G.A.E.C. [V] [W] / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
-
ca other ca_riom n° 25/01436
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5D Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00574 O R D
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01436
TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01436
48C 0A MINUTE : 26/00018 N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5O2 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU
-
tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01436
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4T Minute : 26/ 38 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [F] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (BELGIQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01436
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKF CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François HASCOET,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01436
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01436
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah LAGHA - 208 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01436
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3N Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [T] [C] [W] [M] veuve [O] [Adresse 1] Absente et représentée par Maître ROUSSEL de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles