TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/05133

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 26/05133 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCSHS

N° MINUTE :

Assignation du :
08 avril 2026

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 24 juin 2026

DEMANDEURS

Madame [C] [U] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [L] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3] (Belgique)

Tous les deux représentés par Me Nicolas GRAFTIEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0090

DEFENDERESSES

Madame [B] [U] épouse [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0624

Madame [Z] [S] épouse [U]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1778 et par Maître William HOENIG, avocat au Barreau de Nice, avocat plaidant

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire , en premier ressort

Exposé des faits

VU l’assignation délivrée les 31 décembre 2021 et 4 janvier 2022 dans l’intérêt de Mme [C] [U] et de M. [L] [U] à l’encontre de Mme [B] [U] et de Mme [Z] [S] ;

VU les conclusions notifiées le 9 avril 2026 par lesquelles Mme [C] [U] et M. [L] [U] ont indiqué vouloir se désister de leur instance et de leur action à l’égard Mme [B] [U] et de Mme [Z] [S] ;

VU les conclusions notifiées le 11 juin 2026 par lesquelles Mme [B] [U] a indiqué accepter le désistement d’instance et d’action des demandeurs et de Mme [Z] [S] ainsi que son désistement réciproque de l’intégralité de ses prétentions ;

VU les conclusions notifiées le 14 juin 2026 par lesquelles Mme [Z] [S] a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes ;

Motifs de la décision

En application des dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, les désistements d’instance et d’action des parties doivent être déclarés parfaits pour avoir été acceptés par les parties adverses.

Conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge des dépens engagés dans la présente instance.

PAR CES MOTIFS