Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05133
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC56S N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août
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ca other ca_lyon n° 26/05133
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/05133
N° RG 26/05133 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q667 Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05133
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/05133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSHS N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 juin 20
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