TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04756

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/04756

N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXD

N° MINUTE : 3

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me DOUËB (C1272)
Me VIOLLET (G0129)
C.C.C.
délivrée le :
à Me BARRILLON (R0054)

ORDONNANCE
rendue le 24 Juin 2026

DEMANDERESSE

Madame [M] [C] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054

DÉFENDERESSE

S.A. HOTEL BRISTOL (RCS de [Localité 1] 572 029 635)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272

PARTIE INTERVENANTE

S.C.I. [Adresse 3] (RCS de [Localité 4] 931 867 147)
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Laurent VIOLLET de la S.E.L.A.R.L. LVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0129

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 09 avril 2024 par Madame [M] [C] épouse [V] [A] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 novembre 2024, la S.C.I. FAUBOURG-MALTE est intervenue volontairement à l’instance en qualité de nouveau propriétaire de l’immeuble occupé par la S.A. HOTEL BRISTOL.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mars 2026, Madame [M] [C] épouse [V] [A] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A. HOTEL BRISTOL et la S.C.I. [Adresse 3] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire, étant précisé que Madame [M] [C] épouse [V] [A] n’a formulé aucune demande à l’encontre de la S.C.I. FAUBOURG-MALTE.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Madame [M] [C] épouse [V] [A] sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS