TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/04515

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 26/04515 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFV

N° MINUTE :

Assignation du :
13 mars 2026

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 24 juin 2026

DEMANDEURS

Madame [N] [I] veuve [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Madame [L] [Y] épouse [B]
[Localité 3]
[Adresse 2] (Algérie)

Madame [P] [Y] épouse [C]
[Localité 3]
[Adresse 2] (Algérie)

Madame [Z] [Y] épouse [H]
[Localité 3]
[Adresse 2] (Algérie)

Madame [U] [Y]
[Localité 3]
[Adresse 2] (Algérie)

Madame [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Madame [O] [Y] épouse [D]
[Adresse 4]
[Adresse 5] [Localité 4]
[Localité 5] (Espagne)

Madame [F] [Y] veuve [X]
[Adresse 6]
[Localité 6]

Madame [E] [R] épouse [M]
[Localité 7]
[Localité 8] (Algérie)

Madame [G] [R] épouse [K]
[Adresse 7]
[Localité 9] (Algérie)

Madame [W] [R]
[Localité 7]
[Localité 8] (Algérie)

Madame [S] [R] épouse [A]
[Adresse 8]
[Adresse 9] [Localité 10] (Algérie)

Madame [Q] [R] épouse [T]
[Localité 11] (Algérie)

Madame [J] [R] épouse [VZ]
[Localité 12]
[Localité 13] (Algérie)

Monsieur [ZW] [Y]
[Localité 3],
[Adresse 10] (Algérie)

Madame [LK] [Y] épouse [DM]
À [Localité 3],
[Adresse 10] (Algérie)

Tous les seize représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0107

DEFENDEUR

Monsieur [KG] [Y]
[Adresse 11]
[Localité 14]

représenté par Me Axel MONCELON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2148

MAGISTRAT

Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire , en premier ressort

VU l’assignation délivrée le 13 mars 2026 dans l’intérêt des consorts [Y] [TT] à l’encontre de M. [KG] [Y] ;

VU les conclusions notifiées le 4 septembre 2025 par lesquelles les consorts [Y] [TT] ont indiqué vouloir se désister de leur instance et de leur action à l’égard du défendeur compte tenu du partage amiable intervenu entre eux ;

En l’absence de conclusions dans l’intérêt de M. [KG] [Y] ;

Motifs de la décision

En application des dispositions du 2nd alinéa de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance et d’action des demandeurs doit être déclaré parfait en l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir soulevée par l’autre partie.

Les demandeurs seront condamnés au paiement des dépens conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS