Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04515
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04515
- N° RG 26/04515 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04515 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04515
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04515 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04515
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04515 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFV N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 juin 20
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ca other ca_lyon n° 26/04515
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04515
N° RG 26/04515 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54O Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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