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TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01476


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Date
22/06/2026
Numéro
26/01476
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a3c23cdcdc6046d4792a7f6

Texte de la décision

1,199 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/01476 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ6F

N° MINUTE : 12/26

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 22 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société AIR CANADA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 juin 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière Le Président

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