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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01476

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01476 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFPH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df4c1195da062e0e139e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01476

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01476 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCAT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb6cd6da041962ad8cd7
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/01476

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [R] C/ [B] N° RG 26/01476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6a984f14adac9d484a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01476

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01476

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f2c93c619cd1f1c4c85
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01476

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01476 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEIC N° de Minute : 26/1215 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e763b84f14adac9b124e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01476

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01476 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce257195da062e0779f99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01476

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01476 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ6F N° MINUTE : 12/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23cdcdc6046d4792a7f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01476

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SV6 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e72cdc6046d476ae821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01476

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01476

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01476 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCKM AFFAIRE : [M] [A] épouse [B] / S.A.R.L. [Adresse 1], [H] [Q] épouse [T], [O] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfaecdc6046d472be5bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01476

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01476

    N° RG 26/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01476 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOU Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d99cdc6046d47206675
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01476

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01476

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EGJ - Contention Monsieur [X] [N] né le 19 Avril 1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 06 mai 2026 à 16h13 Par, Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb86fdcdc6046d47d5a7b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01476

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01476

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FB3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36b2cdc6046d47b4149c
  • ca other ca_lyon n° 26/01476

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/01476

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01476 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cbacdc6046d47ee177c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01476

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01476 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVA Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeebbcdc6046d475f0fcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01476

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047365cdc6046d4796a6ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01476

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01476

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01476 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ee3cdc6046d4707e501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1