TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00595

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026

N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSDM

89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

AFFAIRE :

Monsieur [Z] [O]
C/
COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
CPAM RED

copies délivrées à :

- Monsieur [Z] [O]
- Me GROSSET Laura
- COMPAGNIE FERMIE RE DE SERVICES PUBLICS
- Me BILLET Thierry
- CPAM RED

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [O]
28 rue de la Grand Mare petit caux
76630 ST QUENTIN AU BOSC

représenté par Me Laura GROSSET, avocat au barreau de PARIS,

DEFENDERESSE

Société COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS,
Route de l’escarpe - Le Val Druel
BP 52
76202 DIEPPE

représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant,

CPAM RED
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN

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L’an deux mil vingt six, le dix neuf Juin

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée du pôle des affaires sociales et de la protection, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit,

Vu la requête présentée le 25 Juin 2024 par Monsieur [Z] [O],

Par courriel en date du 11 mai 2026, l’avocat de Monsieur [Z] [O] a indiqué que son client se désistait de sa demande.

Par courriel du 21 mai 2026, l’avocat du défendeur et la CPAM RED acceptent le désistement de Monsieur [Z] [O].

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS