TJ 54099, 18 juin 2026, RG 25/00205

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de VAL DE BRIEY
BRIEY
[Localité 1]

DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPOT

Ordonnance du :
18 Juin 2026

Minute n° :
26/

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire de de VAL DE BRIEY, sous la présidence de Madame Anne TARTAIX, Juge des contentieux de la protection, Vice Présidente assistée de Mme Pauline PRIEUR, Greffière ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S):

Mme [V] [T]
[Adresse 1]
non comparante, non représentée

d'une part,

DEFENDEUR(S):

M. [G] [O]
[Adresse 2]
non comparant, non représenté

[1]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
non comparant, non représenté

Société [2]
Services contentieux
[Adresse 4]
non comparant, non représenté

Société [3]
CHEZ [4] - Service surendettement
[Adresse 5]
non comparant, non représenté

SG [Localité 2]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
non comparant, non représenté

[5]
CHEZ [6]
[Adresse 7]
non comparant, non représenté

SGC [Localité 1]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
non comparant, non représenté

[7]
[Adresse 9]
[Localité 3]
non comparant, non représenté

SIP [Localité 4]
[Adresse 10]
[Adresse 10]
non comparant, non représenté

[8]
Chez [9]
[Adresse 11]
non comparant, non représenté

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que [V] [T] a contesté les mesures imposées par la commission de surendettement le 23 janvier 2025 ;
Que le dossier a été fixé à l'audience du 18 Juin 2026 devant le Tribunal judiciaire ;

Que la partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de procédure civile ;

Que la partie demanderesse peut relever cette caducité, si dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, elle fait connaître au Greffe un motif légitime d'absence ;

PAR CES MOTIFS