TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/01008
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance du 23 Juin 2026
Chambre des référés
N° RG 26/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGEL
DEMANDEUR
Monsieur [P] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 3] sis [Adresse 4]
Prise en la personne de son syndic, [F] [I]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 23 Juin 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 01 Juin 2026,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil, Me Thierry TROIN, présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil, Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [P] [B] et accepté par le Syndic. de copro. [Adresse 3].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Me Thierry TROIN
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