Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01008 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01008

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01008 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6WS N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e5d195da062e0bea1e7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01008

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZP CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3442195da062e0518531
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01008

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01008

    N° RG 26/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGRR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGRR NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Arnaud SENDRANE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d184ad6da041962af132f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01008

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01008 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBR Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62640c84f14adac90d245e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01008

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le16/007/2026 À -Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0a284f14adac9d3dc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01008

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3REJ N° de minute : S.A. VALLEE SUD DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [V] [L] DEMANDERESSE S.A. VALLEE SUD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837084f14adac9b18942
  • ca other ca_paris n° 26/01008

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°602 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRO Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb6ec93c619cd1f76d15d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01008

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01008

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01008 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHG MINUTE n° : 26/00109 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4566bdcdc6046d477f1bfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01008

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIYI Le 30 juin 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44380ccdc6046d47628aba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01008

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 23 Juin 2026 Chambre des référés N° RG 26/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGEL DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3208cdc6046d4793a75c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01008

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4Q4F Minute : Monsieur [P] [R] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d748bcdc6046d47c2e272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01008

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63J N° de Minute : 26/841 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [G] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046592cdc6046d47952f6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01008

    TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01008

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BDB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2026 à 14H20 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6afcdc6046d478b41b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01008

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01008 - N Portalis DB2H-W-B7K-37P6 Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc76a3cdc6046d474209ec
  • ca other ca_paris n° 26/01008

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9458cdc6046d47a71f51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01008

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/01008

    - N° RG 26/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFN - M. [O] [D] Ordonnance du 22 février 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba46cdc6046d47808343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1