TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00957
Vérifier : TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
[Adresse 1]
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00957 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FILR
MINUTE : 26/00103
DESISTEMENT
DU : 23 Juin 2026
Copies délivrées
le 24/06/2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. HORIZON IMMO
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DEFENDERESSE
EI TONY [Localité 1] - TMS SERVICES
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
PROCEDURE
Le juge a été saisi d'une requête reçue le 13 Avril 2026 par la S.A.S.U. HORIZON IMMO.
Par courrier en date du 02 juin 2026, la S.A.S.U. HORIZON IMMO, indique se désister de sa demande suite à un accord trouvé entre les parties.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
EN CONSEQUENCE
Monsieur Sylvain LAMIRAL, Juge placé au tribunal de proximité, assisté de Madame Dragana CVETINOVIC, Greffier,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 2], l'an deux mil vingt six et le vingt trois Juin.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.