TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01192
Vérifier : TJ 38185, 11 mai 2026, RG 26/01192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 26/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5RT
Copies certifiées conformes
délivrées le : 11 Mai 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 11 MAI 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. AUTO-ECOLE CHAVANT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Monsieur [R] [A], son diercteur général, muni d’un pouvoir régulier
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [T]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 30 Janvier 2026, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.