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TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/02331


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Date
24/06/2026
Numéro
25/02331
Lieu / cour
tj67482
Chambre
ILLKIRCH Civil
Type
other
Id
6a3c4d6acdc6046d4795a3b8

Texte de la décision

1,701 caractères

Tribunal judiciaire de Strasbourg
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 1]


ILLKIRCH Civil
N° RG 25/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRU


MINUTE N°26/531


Copie certifiée conforme délivrée le : 24 JUIN 2026 à :

M. [H] [A]
Société MAISONS CANDICE, représenté par Monsieur [J] [O]
Me Eric LE DISCORDE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE RADIATION DU 24 JUIN 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [H] [A]
né le 14 Décembre 1976 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
non comparant

à

Société MAISONS CANDICE, représenté par Monsieur [J] [O]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152

COMPOSITION DE L’AUDIENCE

Président : Olivier LICHY,
Greffier : Thomas SINT,

OBJET : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif ou assignation du 06 Mars 2025,

Le Tribunal de proximité

▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont étés convoquées à comparaître à l'audience de ce jour ;

▸ Constate le défaut de diligence des parties ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

PRONONCE la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Olivier LICHY, Vice-Président, assisté de Thomas SINT, Greffier.

Thomas SINT Olivier LICHY
Greffier Vice-Président

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