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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02331

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/02331

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c91195da062e0bf92aa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj67482 n° 25/02331

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/02331

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRU ______________________ MINUTE N°26/531 ______________________ Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d6acdc6046d4795a3b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02331

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02331

    N° RG 25/02331 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUW Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afef7cdc6046d476cf681
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02331

    TJ 97411, 9 juin 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFHO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02331

    CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02331

    ARRET N°212 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL7N [Z] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0447c1cdc6046d479277c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02331

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJ2 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE c/ Monsieur [E] [W] Madame [L] [H] épouse [W]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02331

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02331

    MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02331 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [S] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9e9cdc6046d473d3854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02331

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/02331

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM7 MINUTE n° : 2026/235 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS

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  • ca other ca_paris n° 25/02331

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 264 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02331 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380d1cdc6046d47dbdc22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02331

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute N° RG 25/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257F 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Dominique LAPLAGNE Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le 09/03/2026

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02331

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02331

    C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed194cdc6046d472ac234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02331

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02331

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02331 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUV [X] [F] S.A. SEYNA C/ [G] [I] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] S.A. SEYNA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2fbcdc6046d474ca752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02331

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02331 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKP4 Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [D] [H] veuve [W] [R] [W] épouse [N] [Y] [W] [L] [W] épouse [A] C/ [O] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69843bdecdc6046d47fb11be
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02331

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 9], [Y] [O] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4003cdc6046d4734e0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02331

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02331 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWR4 Minute : 25/00815 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. FCCP C/ [H] [Z] Copies certifiées conformes Me Linda FREGONA Monsieur [H] [Z] Sous Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50b9cdc6046d47acc350
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02331

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6A Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933094172f940f4b6d1bb74
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02331

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02331 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN4 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [14], demeurant [Adresse 4] représenté par Mme [Z], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [E] [F], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694651ee75782d5f06eb1885
  • ca other ca_pau n° 25/02331

    CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02331

    N°25/02871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arr

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3ab9
  • ca other ca_orleans n° 25/02331

    CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/02331

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL- MANGIN SCP NES NOTAIRES EN SOLOGNE Expédi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02331

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1