TJ 14366, 22 juin 2026, RG 26/00501

Cour d’appel de [Localité 1]

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00501 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSZM

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Loïc FROSSARD
Greffière : Laura MOTIER

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Juin 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.

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L’affaire oppose :

PARTIE DEMANDERESSE

La S.C.I. TOUCAN, Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°839 718 202, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3]

non représentée

PARTIE DÉFENDERESSE

Monsieur [I] [H],
demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

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Dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 06 Mai 2026;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

- Constate que la société demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance par courriel du 08 juin 2026 ;

- Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

- Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;

- Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la société demanderesse.

La Greffière Le Président