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  • ca other ca_montpellier n° 26/00501

    CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00501

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REX3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/510 du 31 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96732b195da062e0a595da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00501

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00501

    N° RG 26/00501 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQ2A Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [O] [W] C/ S.A.R.L. SGVO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909057195da062e020b014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00501

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/00501

    N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KGN 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 26/00501 N° Portalis DBX6-W-B7K-3KGN AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] (Syndic : SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES) C/ SA SMA SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889412195da062e075e641
  • ca other ca_rennes n° 26/00501

    CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00501

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/114 N° RG 26/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSHB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b18195da062e0432f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00501

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHAC N° de minute : 26/01006 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOUT DEMANDEUR : [R] [D] épouse [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a4a195da062e0b34976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00501

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00501

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUVA du rôle général [S] [P] c/ S.A.R.L. GUILLEMAUD EXCELLENCE AUTO Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Me Géraud MANEIN Copies : - Expert (ccc) - Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8636195da062e0599530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00501

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00501

    N° RG 26/00501 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Madame [I] [O] née [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be084f14adac9b1cae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00501

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJKP MINUTE N° : 26/01303 S.A. MILA c/ [T], [B] [O], [E], [N] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [T] [O] - Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Laure BELMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728b493c619cd1feb0849
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00501

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00501

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7ef93c619cd1f0191c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00501

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00501

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35FO AFFAIRE : [J] [E], [P] [Z] épouse [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A.S. ENTREPRISE [B], S.A.R.L. [W] ET CIE, S.A.S. BEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440aebcdc6046d475efd59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00501

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00501 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQY Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [T], né le 14 avril 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Karema OUGHCHA, avocat postulant au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed633cdc6046d47ec8a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00501

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00501

    DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17de93c619cd1f72468f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00501

    TJ 14366, 22 juin 2026, RG 26/00501

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00501 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSZM DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51cacdc6046d4795f647
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00501

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00501

    DOSSIER N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3227 Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [V] C/ S.A. ALLIADE HABITAT SA D’HLM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bérengère BIER Expédition délivrée le : à :Me Marie-josèphe LAURENT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b681cdc6046d4740ce26
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00501

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00501

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPH [X] [O], [V] [U] épouse [O] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marine RAIMBAULT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd24cdc6046d47697b52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00501

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [T] / Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a78a93c619cd1f0b7ebc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00501

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SNI RG INITIAL : 25/1128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Entreprise [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195aecdc6046d47879f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00501

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00501

    N° du répertoire général : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRNZ 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878e4cdc6046d47c19a6d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 26/00501

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00501

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4809cdc6046d47e07044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00501

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00501

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYI Minute : 26/00501 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3913cdc6046d47df3939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1